Article 1. Objets des présentes conditions et identification des parties

Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites CGV) s’appliquent entre Cycle en Terre scrl (coordonnées ci-après), dit « Cycle en Terre » ou « Vendeur », et ses « Clients » ou « Acheteurs » ou « Consommateurs » pour toutes commandes passées via le site internet www.cycle-en-terre.be (dit « Site web).

Les parties s’accordent sur le fait que les présentes CGV régissent exclusivement leurs relations. Cycle en Terre s’accorde le droit de modifier ces CGV dès qu’il le juge opportun. Ces dernières sont applicables dès leur diffusion sur le site internet. Par conséquent, il incombe à l’acheteur de vérifier qu’il dispose des dernières CGV avant de passer sa commande. Toute commande passée vaut acceptation des CGV.

L’achat d’un produit via le Site web implique l’adhésion du Client aux présentes CGV dont il a pris connaissance et qu’il a dû accepter au moment de chaque commande (en cochant la case obligatoire de validation correspondante.

Identité de l'entreprise: 

Cycle en Terre SCRL

Numéro d’entreprise : BE0 665 883 422

Siège social et commercial : Buzin 5A, 5370 Verlée (Havelange), Belgique

Téléphone : +32 495 935 279

E-mail : fanny@cycle-en-terre.be

Informations bancaires : Crelan, IBAN : BE91 3631 6443 8076

Article 2. Produits et gestion des stocks

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site internet dans les conditions et limites précisées dans le descriptif qui y est lié. Les conseils, suggestions et illustrations (photos, dessins) associés aux produits sont non-contractuels. Ils ne sont donnés qu’à titre purement indicatifs et ne sauraient par conséquent, comporter une garantie de récolte.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

  • Nous prenons le plus grand soin à mettre à jour le site internet en fonction des disponibilités réelles.Cependant, il arrive que par le jeu des croisements des commandes « internet » et des commandes « catalogue » (CGV particulières dans le dit « catalogue ») certains produits se trouvent épuisés au moment de la préparation des commandes. Dans ce cas, Cycle en Terre se réserve le droit de vous téléphoner ou de vous envoyer un e-mail pour se mettre d’accord avec vous sur une alternative personnalisée parmi les deux alternatives suivantes :

                                  - Le remplacement d’un produit par un autre de caractéristiques proche et de prix identique. 
                                  - Le remboursement du produit commandé par virement bancaire.

Article 3. Expédition, livraison et frais de port

Nous réalisons minimum un envoi par semaine. Les commandes sont envoyées au plus tard le jeudi suivant la date de validation de la commande (date de réception du paiement correspondant). Les envois se font toute l’année en fonction des disponibilités (voir article Produits et gestion des stocks)

A votre domicile ou à une autre adresse. L’adresse de livraison vous sera demandée lors de l’achat. Les colis sont envoyés par colis postal Bpost.

Nous pensons que les frais de port ne doivent pas constituer un frein à l’accès à nos semences, même pour des commandes réduites. C’est pourquoi, pour les envois par la poste, les frais de port sont plafonnés à 5 euros maximum pour la Belgique, quel que soit le volume de la commande. Les frais de port minimum sont de 1,48 euros pour la Belgique. Les frais de port sont établis en fonction du poids de la commande. Pour la Belgique, les frais de port sont calculés comme suit :  

  • De 1 à 10 sachets: 2,50 euros
  • A partir de 11 sachets: 5 euros

Pour tout autre pays que la Belgique, contactez Cycle en Terre avant de passer commande.

Pour d’autres modalités de livraison personnalisées, contactez Cycle en Terre.

Article 4. Prix

Les prix sont précisés dans le descriptif du produit sur notre site internet et sont indiqués en Euros. Les prix renseignés sont TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison et transaction.

Les prix ne comprennent pas les éventuels frais de livraison (précisés à l’article Expédition, livraison et frais de port des présentes CGV) et frais de transactions (précisés à l’article Règlement, modalités de paiement et frais de transactions).

Nous tentons de ne pas effectuer de modifications de prix en cours d’année (janvier-décembre). Cependant, Cycle en terre se réserve le droit de modifier ses prix à sa convenance au moment qu’il juge opportun.  Les éventuels changements de prix sont applicables dès leur diffusion sur le site internet.

Article 5. Règlement, modalités de paiement et frais de transactions

Une fois la commande validée, il est laissé le choix entre deux moyens de paiement :

1. Paiement direct en ligne par carte bancaire via PayPal.

Les frais de transaction liés au paiement en ligne via PayPal sont composés de la somme d’un montant fixe de 0,35 centimes d’euros par transaction et d’un montant variable s’élevant à 3,4% du montant total de la transaction (en euros TTC). Ces frais de transaction correspondent au frais exacts prélevés par PayPal à chaque transaction. Cycle en Terre ne prélève aucune marge supplémentaire sur ces frais de transaction.

Exemple : Panier d’achat = 100 euros TTC Frais de transaction = 0,35 euros + 0,034 X 100 euros= 3,75 euros

Les paiements en ligne sont effectués sur la base de protocoles de communication sécurisés (SSL), conformément aux usages en matière de paiement en ligne.

2. Paiement par virement bancaire sur le compte suivant :

Cycle en Terre

Banque : ING

IBAN : BE91 3631 6443 8076

BIC : BBRUBEBB

Il n’y a pas de frais de transaction pour les paiements réalisés par virement bancaire.

Article 6. Descriptif des produits

Cycle en Terre veille à améliorer quotidiennement le descriptif des produits en vente sur le site internet. Le prix, le grammage et le type de semences sont contractuels.

Cependant, à l'exception du prix, du grammage et du type de semences, les descriptifs et illustrations (photographies, dessins) ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité de Cycle en Terre. Cycle en Terre ne peut exclure d’éventuelles erreurs dans les descriptifs de produits. L’utilisation des informations publiées sur le Site web doit donc se faire avec discernement.

Article 7. Engagement qualité et réclamations

Aucune semence de ce catalogue ne provient de l’agriculture conventionnelle. Tout comme, aucune semence de variété hybride F1 ou de variété obtenue par biotechnologie ou transfert de gènes (OGM) n’a de place dans le catalogue !

Les semences produites et récoltées par Cycle en Terre en 2014 et 2015 proviennent de plantes qui ont été cultivées à Strée (Modave) dans le cadre du projet « Point Vert » mené par le Gal Pays des Condruses. Ce terrain est labellisé bio depuis avril 2015. Les semences provenant de plantes semées sur le terrain avant avril 2015 sont donc en « deuxième année de reconversion au bio ». Les semences provenant de plantes semées après avril 2015 sont labellisées bio. L’organisme certificateur est Quality Partner (numéro d’Agrément BE-Bio-03)

Les semences provenant d’autres semenciers que Cycle en Terre sont toutes produites selon le cahier des charges de l’Agriculture Biologique. Elles sont contrôlées à la production par un organisme certificateur agréé. Une partie de ces semences sont issues de domaines cultivés en biodynamie, conformément au cahier des charges de l’agriculture bio dynamique et sont certifiées par Demeter.

Nous réalisons également, en interne et chaque année, des tests de germination sur les semences que nous commercialisons.

Si le client rencontre un problème sur un lot, nous lui serions reconnaissants de nous contacter directement et cela dans un délai raisonnable, afin de nous permettre de faire les vérifications nécessaires. Il est alors demandé d’indiquer précisément la variété, et le N° de lot inscrit sur le sachet ainsi que la date de semis. Si le lot est réellement défectueux, ce qui est rare, cela rendra service à l’ensemble des clients de Cycle en Terre car nous pourrons alors le retirer immédiatement de la vente. Parallèlement, Cycle en Terre attire l’attention du client sur le fait que dans la pratique du jardinage comme dans celle de l’agriculture, il existe de nombreux facteurs dépendants et indépendants de l’homme pouvant expliquer qu’une semence de qualité ne donne rien. Ainsi, avant d’accuser la semence en cas de non levée, menez votre enquête pour essayer de comprendre ce qui a pu se passer.

En cas de réclamation, nous privilégions l’écoute et la discussion afin d’identifier les causes du problème et de trouver une solution à l’amiable (échange standard, réalisation d’un avoir pour une commande future, etc.). Cependant, dans tous les cas, aucun produit ne pourra être retourné sans accord préalable de Cycle en Terre et toute responsabilité de Cycle en Terre pouvant découler de l’exécution du contrat avec le client est expressément limitée au prix (en principal, hors taxes, éventuels frais de livraisons et transactions compris) convenu lors de l’achat.

Aucun retour ne sera admis pour des produits rendus défectueux suite à un accident, une détérioration de l’état, par négligence, chute, utilisation anormale du produit postérieure à la remise de ceux-ci par les transporteurs.

Article 8. Responsabilités

Cycle en Terre travaille quotidiennement à la mise à disposition des clients  d’un Site web de qualité.

Un problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site web ne peut toutefois être exclu. Cycle en Terre ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages subis par le Client à cet égard, sauf en cas de faute lourde de Cycle en Terre.

Un outil tel que le Site web de Cycle en Terre nécessite une maintenance régulière. Cycle en Terre ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable de l’éventuel préjudice subi par le client en cas d’indisponibilité temporaire du Site web due à des opérations de maintenance.

Cycle en Terre ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement. Tout dommage subi suite à un dysfonctionnement d’un système de paiement relève de la seule responsabilité du prestataire tiers qui fournit la solution de paiement vers laquelle le client est dirigé depuis le Site web.

Article 9. Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de notifier à Cycle en Terre qu’il renonce à l’achat du Produit, sans pénalités et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours calendrier à compter du jour où le Consommateur reçoit la confirmation de sa commande ou reçoit le Produit commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier à Cycle en Terre sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

1. Par courrier à l’adresse : Cycle en Terre, Buzin 5A, 5370 Verlée (Havelange), Belgique

2. Ou par e-mail : commande [at] cycle-en-terre.be

Le Consommateur est invité à utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant:

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le consommateur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Si le consommateur a valablement fait usage de son droit de rétractation par écrit dans le délai de quatorze (14) jours calendrier précité, il sera remboursé (sans frais) du montant du Produit acheté dans les trente jours (30), pour autant qu’il n’ait pas entre-temps fait usage de ce Produit.

Cycle en Terre procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le consommateur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Consommateur marque expressément son accord pour l’usage d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Consommateur.

Le consommateur pourra choisir de substituer son remboursement par un avoir sous forme de bon d’achat à valoir lors de sa prochaine commande sur le Site web.

Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à son achat, conformément à l’article VI. 53, 5° du Code de droit économique, lorsque le Produit a été descellé par le consommateur et ne peut plus être renvoyé pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Le consommateur reconnaît qu’en descellant un Produit scellé dans de telles conditions, il perd son droit de rétractation.

Le consommateur ne dispose pas non plus du droit de renoncer à son achat lorsque, au moment de la livraison, il accepte le colis alors que celui-ci est abîmé ou dégradé.

En cas de litige, seul le  TRIBUNAL DE COMMERCE LIÈGE DIVISION DINANT est compétent.

        Article 10. Vie privée et traitement des données à caractère personnel

Les données personnelles ne sont collectées qu'à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant réaliser une commande, poser une question ou s’inscrire à la Newsletter.

Cycle en Terre s'engage à réserver ces données au traitement des commandes et garantit leur confidentialité. Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Cycle en Terre et le Client. Elles ne peuvent être transmises que aux sociétés et sous-traitants auxquels Cycle en Terre fait appel dans le cadre de la livraison des commandes. Cycle en Terre s’engage expressément à ne pas mettre en location ou vendre ces informations à entité tierce (autre que l’adresse de livraison au sous-traitant chargé de la livraison).

Les Newsletter seront envoyées uniquement aux personnes ayant marqué leur accord.

Un " cookie " est installé pendant la navigation pour permettre le fonctionnement du panier d'achat.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courriel à l'adresse fanny[at]cycle-en-terre.be. 

        Article 11. Propriété intellectuelle

1. Contenu du site :

Tous les contenus de ce site sont couverts par le droit d'auteur. La reproduction de contenu est soumise à la mention de la source. Les reproductions ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. Cycle en Terre se réserve cependant quand même la possibilité d'interdire à des tiers l'utilisation des informations du site, quel qu’en soit l’usage. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à ses pratiques.

2. Conception et réalisation du site :

Le site a été conçu et réalisé par Thomas Lemaire et Damien Van Miegroet, en collaboration avec Cycle en Terre.

3. Hébergement :

L’hébergement est assuré par OVH.

4. Crédits photographiques /iconographiques :

Les illustrations sont d’Alexia Bertholet. Une partie des photographies sont de Denis Grégoire (nom indiqué sur la photographie). Sauf mention contraire, les photographies sont propriétés de Cycle en Terre.

5. Liens hypertextes :

La création de liens avec ce site est libre, sous réserve de nous en informer. Cycle en Terre peut à tout moment refuser un lien. La personne concernée disposera de deux jours pour le supprimer.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir de "www.cycle-en-terre.be" ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Cycle en Terre dans le cas où le contenu des dits autres sites serait erroné et contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

        Article 12. Cas de force majeure

La force majeure est tout événement imprévisible et irrésistible, qui est indépendant de la volonté des parties, et qui rend l’exécution du contrat impossible au regard des conditions initialement convenues entre les parties.

En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues aussi longtemps que l’impossibilité d’exécution du contrat persiste. Si cette impossibilité devient définitive, le contrat prend automatiquement fin.

Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les émeutes, les actes de terrorisme, les sabotages, les intempéries, les tempêtes, les tremblements de terre, les inondations, les destructions par la foudre, les épidémies, les incendies, les explosions, les destructions de machines, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, le blocage de la fourniture et de l'approvisionnement en produits pétroliers, les alertes chimiques, les restrictions gouvernementales ou légales, les grèves, le lock-out, les occupations de locaux, les arrêts de travail et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du contrat.

Article 13 - Langue

            La langue proposée pour la conclusion du contrat est : le Français.